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desprimates; Obligationde resoumettreunedemandeen
casdemodification importante impliquantuneaugmentation
substantielledunombred’animauxouuneaugmentationdu
degrédegravitédesprocédures.
-Miseenplaced’unestructureenchargedubien-êtredes
animauxdans lesétablissementsutilisateurs.
-Miseenplacedenouvelles fonctions:personneencharge
dubien–êtreanimal, personneenchargede la vérification
descompétences, vétérinaireoupersonnecompétenteen
santédesanimaux.
Unepressionqui ne faiblit pas
Endépitdesprogrèsspectaculairesobtenusconcernant le
nombred’animauxutilisés, lesconditionsd’hébergement et
lamanipulationdecesanimaux, l’activitédesopposantsà
l’expérimentation animale ne faiblit pas: pression violente
contre les dernières compagnies aériennes (2en tout) qui
transportent encoredes animaux destinés à la recherche,
actions de commandopour « sauver »des chiens oudes
sourisen Italie, nombreuses initiativespour limiter l’utilisation
de primates, succès de l’initiative populaire européenne
«stopvivisection»qui risquedeconduireàune révisiondu
texteactuel en vued’enalourdir lecadredès2017.
LeCommitteeForAnimalsuse inResearch (CARE) de
laFENS
Face à l’impossibilitéd’undialogue constructif, la commu-
nautéscientifiquenepeutplussecontenterde restercomme
ClaudeBernard (encadré3)danssa tourd’ivoireetd’ignorer
unmouvement qui aboutira, s’il n’est pas contré, à l’inter-
diction totaled’utiliser desanimauxàdesfinsscientifiques
enEurope.Cette interdictionauraitdesconséquencesdra-
matiques enparticulier en termes dedélocalisationde la
recherchebiomédicale hors de l’union européenne. Il est
devenuurgentaujourd’huidecommuniquerauprèsdugrand
public et des autorités afin de l’informer de la réalité des
pratiques dans les laboratoires, de l’existenced’un cadre
réglementaireetéthiqueefficaceet fortet surtout,decontrer
demanièreaudible l’argumentairepseudoscientifiquedes
adversairesde l’expérimentationanimale.
C’est dans cette perspective que la Federation of Euro-
peanNeuroscienceSocieties (FENS) acrééunCommittee
for Animal inResearch (CARE) s’inspirant d’une initiative
semblableà laSociety forNeurosciencesaméricaine (SFN/
CAR). Ce comité comprend aujourd’hui 5membres euro-
Unenouvelle réglementationalliant responsabilisation
deschercheurset renforcement ducontrôle
Cette règlementation existedepuis 1986dans laCommu-
nauté Européenne à travers la directive 86/609, dont les
effetsontétéspectaculaires:diminutiondemoitiédunombre
d’animauxutilisés, améliorationconsidérabledespratiques
etde laqualitédeviedesanimaux,contrôlestrictde leurori-
gine.Néanmoins, sous lapressiondedifférentsmouvements
dedéfensedesanimaux, l’UnionEuropéennes’est dotéeà
travers ladirective2010/63adoptée le22 septembre2010
de la législation laplus restrictiveaumondeconcernant l’uti-
lisationdesanimauxde laboratoire. Élaboréesous la férule
desorganisationsdeprotectionanimaleetdans l’indifférence
quasi totalede lacommunauté scientifique, cettedirective
affiche comme objectif deparvenir dès quepossible à la
disparitionde l’expérimentationanimale (2010/63attendu10).
Reflétant l’ambianceémotionnellequi aentourésa rédaction,
elleplace leseuil liminairedesprocédures (invasivesounon)
àunniveaudesouffranceégaleousupérieureauniveaude
contrainteprovoquépar l‘introductiond’une aiguille selon
lesbonnespratiquesde l’art vétérinaire (voirencadré2)
(8)
.
Cette directive s’applique à la protection des vertébrés,
de leurs formes larvaires autonomes et aux embryons de
mammifèresàpartir du3
e
tiersde lagestationainsi qu’aux
céphalopodes utilisés à des fins scientifiques (y compris
d’enseignement et de formation). Elledélimite son champ
d’application, de la recherche fondamentaleauxenquêtes
criminelles
Cettedirective limite l’utilisationdes primates. Elle limite à
des situations d’exceptions (urgence sanitaire, nécessité
scientifiquedûment justifiée) l’utilisationdesgrandsprimates
(chimpanzés,bonobos,gorilleset orangs-outans), surdéro-
gation accordéepar l’autorité nationalequi doit en référer
aux instancesde lacommissioneuropéenne.
Elle prône laméthodologie des 3R comme le fondement
d’une«éthique réglementaire» !!! applicableà laconcep-
tionet lamiseenœuvredesprocédures.
Elle renforce lesdispositionsde la réglementationantérieure
enmatièred’obligationde formationspécifique,devérifica-
tiondescompétences,d’obligationconcernant lesconditions
d’hébergement, de soins de suivi des animaux (obligation
d’observationquotidiennedesanimaux).
Elleprésentepar rapport à la réglementationantérieureun
ensembledenouveautésqui ontpourobjectif de renforcer,
par lecontrôle, laprotectiondesanimaux:
-Obligation d’obtenir une autorisation préalable à lamise
enœuvrede toutprojet scientifique.Cetteautorisationdéli-
vréepar leMinistèrede l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche est soumise à une évaluationduprojet par un
comitéd’éthique. Cette évaluation, qui doit être contradic-
toire, se fonde sur la vérificationde lamiseenœuvrede la
règledes3R; elle impliqueunepropositiondudegrémaxi-
mumdegravitéde chaqueprocédure (sans réveil/légère/
modérée/sévère); Obligationd’évaluation rétroactivedes
projetscomprenantdesprocéduressévèresou réaliséssur
Nousconsidéronscommeoiseusesouabsurdes toutedis-
cussion sur les vivisections. Il est impossiblequedes hommes
qui jugent les faitsavecdes idéessi différentespuissent jamais
s’entendre;etcomme ilest impossibledesatisfaire tout lemonde,
le savant nedoit avoir souci quede l’opiniondes savantsqui le
comprennent,etne tirerde règlesdeconduitequedesapropre
conscience.
ClaudeBernard:
Introductionà lamédecineexpérimentale
