Conditions générales d’utilisation du site

I. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site internet www.neurosciences.asso.fr (ci-après dénommé le « site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après dénommés les « services​ »).
Les présentes conditions générales sont complétées par une politique de confidentialité, relative au traitement de données à caractère personnel exercé par la Société des Neurosciences, laquelle complète les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévaut sur ces dernières.

II. Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales on entend par :

« Utilisateur » : un adhérent de la Société des Neurosciences ou un simple visiteur se connectant sur le site.
« Contenus​ » : les contenus de toute nature diffusés par un utilisateur sur le site.

III. Exploitant du site et des services

Le site et les services sont exploités par la Société des Neurosciences (ci-après dénommée « la Société »), association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé Université de Bordeaux – Case 67, 146 Rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux cedex.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Société des Neurosciences, Université de Bordeaux – Case 67, 146 Rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux cedex
Tél. : 05 57 57 37 40
Mél : info@societe-neurosciences.fr

IV. Accès au site et aux services

Le site et les services sont accessibles :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

V. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par les adhérents de la Société est matérialisée par une case à cocher dans le bulletin d’adhésion.
S’agissant des visiteurs sur le site, qui ne sont pas adhérents, leur utilisation de celui-ci et/ou des services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière.

VI. Services accessibles aux utilisateurs

L’utilisateur peut naviguer sur le site et le consulter, il peut insérer une thèse, une annonce d’offre de stage ou d’emploi, adhérer à la Société. L’utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de diffuser à travers le site (voir article X. Obligations des utilisateurs relatives aux contenus).

VII. Services accessibles aux adhérents, à l’exception des visiteurs

Les adhérents de la Société disposent d’un espace personnel, avec accès sécurisé, sur lequel ils peuvent consulter ou modifier leur fiche adhérent, régler leur cotisation par carte bancaire ou modifier le niveau d’usage de leur mél.

VIII. Adhésions et cotisations

Conformément aux statuts et règlement intérieur, l’adhésion à la Société est renouvelée par tacite reconduction par période d’un an. L’adhérent peut à tout moment décider de ne plus adhérer à la Société en faisant part de sa décision par mèl, à l’adresse info@societe-neurosciences.fr.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Pour toute information concernant les différentes catégories d’adhérents et les montants des cotisations correspondants, se référer au règlement intérieur de la Société.

Les montants des cotisations sont indiqués en Euros. La Société n’est pas assujettie à la TVA.

IX. Paiements en ligne

Les transactions financières relatives au paiement des adhésions via le site sont réalisées au moyen du système sécurisé Sherlock’s, mis en place par Le Crédit Lyonnais, qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La Société n’intervient pas dans ces transactions qui sont effectuées sous la seule responsabilité du centre de traitement. À aucun moment la Société ne prend connaissance des données de carte bancaire de l’adhérent.
Le paiement n’est considéré comme effectif que lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, il sera demandé à l’adhérent de choisir un autre mode de paiement.
Il appartient à d’adhérent d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les informations relatives à sa transaction.

X. Obligations des utilisateurs relatives aux contenus

L’utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de diffuser à travers le site. Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des contenus contrefaisants,
– des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

XI. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi de méls non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le site sans autorisation expressément donnée par la Société,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site.
Sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
  • tous détournements des ressources système du site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son site,
  • toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le site
  • et, plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

XII. Responsabilité de la Société

La Société ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers. Toute réclamation éventuelle devra être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société.

Les services sont fournis par la Société tels quels. La Société ne garantit notamment pas aux utilisateurs que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

XIII. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, bases de données et contenus de toute nature exploités par la Société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

XIV. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du site. La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

XV. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.
Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la politique de confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD​ », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
Société des Neurosciences
Université de Bordeaux – Case 67
146 Rue Léo-Saignat
33077 Bordeaux Cedex

XVI. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

XVII. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

XVIII. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 23 mai 2018.