Statuts / Règlement

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SOCIÉTÉ DES NEUROSCIENCES


STATUTS


association enregistrée sous le numéro W332005153

Préfecture de la Gironde (33)

J.O. du 4 mai 1988,
du 13 juin 1990,
et du 27 mars 1996.

Article I
Il est créé une Société des Neurosciences, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Article II – La Société a pour but

  • de promouvoir le développement des recherches dans tous les domaines des Neurosciences ;
  • d’organiser les échanges entre chercheurs, notamment par l’organisation de colloques, de séminaires ou par tout autre moyen qu’elle jugera utile ;
  • d’assurer la diffusion des connaissances ;
  • de favoriser les échanges et collaborations au niveau international.

Article III – Siège Social
Par décision du Conseil d’Administration, le siège de la Société est fixé : Université de Bordeaux, 146 rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article IV – Membres
La Société se compose de membres français ou étrangers.

  • Les membres d’honneur sont élus par le Conseil d’Administration de la Société pour leur contribution exceptionnelle dans le domaine des Neurosciences. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales, n’appartenant pas obligatoirement à la communauté scientifique, ainsi que des structures d’enseignement ou de recherche scientifiques. Ces membres versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année.
  • Les membres étudiants (avant la soutenance de la thèse) et les membres post-doctorants, engagés dans un programme de recherche en Neurosciences, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année, pour chaque catégorie.
  • Les membres titulaires exercent leur activité de recherche dans le domaine des neurosciences. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article V – Admissions, Radiations
Les candidatures sont examinées par le Bureau. En cas de litige, la décision appartiendra au Conseil d’Administration. La radiation est acquise par la démission, le départ en retraite, le décès.
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave. Dans le premier cas, l’intéressé recevra un ultime rappel du Trésorier ; dans le deuxième, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à présenter ses explications devant le Conseil d’Administration.

Article VI – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l’État, des Régions, des Départements et des Communes ;
  • les aides et subventions d’organismes privés ou publics, et de particuliers.

Article VII – Conseil d’Administration
La Société est dirigée par un Conseil d’Administration élu parmi les membres titulaires de la Société.
Le Conseil d’Administration comprend un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint et des représentants de groupes de disciplines définis dans le Règlement Intérieur.
Le Vice-président, le Secrétaire général adjoint et le Trésorier adjoint sont élus par les membres titulaires tous les deux ans, pour une période de deux ans au terme de laquelle ils exerceront les fonctions de Président, Secrétaire général et Trésorier pour une période de deux ans.
Le reste du Conseil est élu pour quatre ans, renouvelable pour moitié tous les deux ans. Aucun membre du Conseil d’Administration n’est rééligible de manière consécutive à la fin de son mandat de quatre ans. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par les membres titulaires de la Société. Pour chaque poste à pourvoir, les candidatures sont présentées au Comité de Proposition de Candidatures qui en examine la recevabilité.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres après avis du Comité de Proposition de Candidatures. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin lors de la prochaine élection au Conseil d’Administration.

Article VIII – Le Bureau
Le Bureau de la Société comprend le Président, le Vice-président, le Secrétaire général, le Trésorier, le Secrétaire adjoint et le Trésorier adjoint.

Article IX – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article X – Comité de Proposition de Candidatures
Le Comité de Proposition de Candidatures se compose de 6 membres titulaires de la Société. Quatre de ses membres sont élus tous les deux ans par les membres de la Société en même temps que sont élus les membres du Conseil d’Administration. Ces quatre membres ne peuvent pas être en même temps membres du Conseil d’Administration. Les deux autres membres sont des membres sortants du Conseil d’Administration désignés par lui. Les membres du Comité de Proposition de Candidatures ne sont pas rééligibles deux fois consécutives à ce Comité.

Article XI – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Toutefois, seuls les membres titulaires sont habilités à voter.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Article XII – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres titulaires, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article XI.

Article XIII – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Toute modification du processus touchant les élections au Conseil d’administration (incluant le nombre et la nature des groupes de disciplines) devra être approuvée en Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres titulaires présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 


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RÈGLEMENT INTÉRIEUR


dernière mise à jour : Assemblée Générale du 24/05/2016

 

Article I – Sections scientifiques
Afin que soit représenté au Conseil d’Administration de la Société l’éventail le plus large des activités en Neurosciences, tout en tenant compte de leur spécificité, sept groupes de disciplines ou sections sont créés. Conformément aux statuts, le nombre et la nature de ces groupes peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration en vue des élections du Conseil d’Administration suivant, pour tenir compte du développement des activités de Neurosciences.

Ces sept groupes sont :

  1. Développement et plasticité
  2. Signalisation, communications cellulaires
  3. Pathologies neurologiques et psychiatriques, thérapeutique expérimentale
  4. Neurosciences intégratives, physiologie sensorielle
  5. Neuroendocrinologie, neuroimmunologie
  6. Comportement, émotions, cognition, neuroéthologie
  7. Neurosciences théoriques et computationnelles

Les membres devront indiquer leur rattachement à une ou deux au maximum de ces sections. Chaque section aura deux
élus au Conseil d’Administration. Ne pourront être candidats au titre d’une section, que des membres titulaires inscrits à cette section. Toutefois, les conseillers pour chaque section seront élus par l’ensemble des membres titulaires de la Société, quelle que soit leur section de rattachement.

Article II – Organisation des élections au Conseil d’Administration

  • Comité de Proposition de Candidatures
    Le Comité de Proposition de Candidatures se compose de 6 membres titulaires de la Société. Quatre de ses membres sont élus par les membres de la Société en même temps que sont élus les membres du Conseil d’Administration. Ces quatre membres ne peuvent pas être en même temps membres du Conseil d’Administration. Les deux autres membres sont des membres sortants du Conseil d’Administration désignés par le Conseil d’Administration. Les membres du Comité de Proposition de Candidatures ne sont pas rééligibles deux fois consécutives à ce Comité.
  • Élections
    Les membres titulaires de la Société éliront par voie électronique les membres du Conseil d’Administration et les membres du Comité de Proposition de Candidatures. Les votes électroniques et la procédure ont été déclarés à la C.N.I.L.
    Les élections se répartiront en trois étapes :
  • Vérification de la liste électorale
    Avant les élections proprement dites, les membres sont invités à vérifier sur le serveur de la Société leur inscription sur la liste électorale. L’adresse électronique est obligatoire pour pouvoir voter.
  • Proposition de candidatures
    Une fois la liste électorale vérifiée, les membres seront invités à proposer pour chaque poste à pourvoir le nom d’un membre titulaire éligible de la Société. Les membres titulaires de la Société, quel que soit le groupe de disciplines auxquels ils sont inscrits peuvent proposer un à deux candidats par poste à pourvoir au Conseil d’Administration, ainsi qu’un maximum de quatre noms pour former le nouveau Comité de Proposition de Candidatures. À la date fixée par le Conseil d’Administration, le Comité de Proposition de Candidatures vérifiera que les candidatures proposées sont conformes aux statuts et au règlement intérieur de la Société. Tout membre ayant été proposé par au moins 5 % des membres de la Société pourra être retenu comme candidat. En cas d’insuffisance de propositions, le Comité de Proposition de Candidatures pourra lui-même pressentir des candidats. Le Comité de Proposition de Candidatures contactera les candidats et après leur acceptation, établira une liste de candidatures classées par ordre alphabétique comportant au minimum un et au maximum trois noms par poste à pourvoir.
  • Elections
    Les membres titulaires de la Société devront voter pour un candidat par poste à pourvoir au Conseil d’Administration et quatre candidats pour le futur Comité de Proposition de Candidatures. Les votes seront examinés par le Comité de Proposition de Candidatures avant l’Assemblée Générale. Pour chaque poste à pourvoir, sera élu le candidat ayant obtenu la majorité relative des votes. En cas d’égalité stricte de voix, le Comité de Proposition de Candidatures départagera les candidats par tirage au sort. Le nouveau Conseil d’Administration prendra ses fonctions au 1er octobre suivant son élection.

Article III – Membre surnuméraire chargé des relations francophones
La Société des Neurosciences affirme clairement sa volonté d’être une Société francophone. Étant donné que la répartition numérique des adhérents rend difficile aux membres francophones non français d’être élus aux divers conseils de la Société, conformément au vote de l’assemblée générale du 5 mai 1992, le Conseil d’Administration peut coopter un membre surnuméraire francophone chargé de développer les relations scientifiques entre collègues francophones. Le mandat de ce conseiller est au maximum de quatre ans, non renouvelable.

Article IV – Secrétariat permanent
Pour assurer la continuité des activités de gestion et de secrétariat de la Société, il est créé un secrétariat permanent, placé sous l’autorité du Secrétaire Général.

Siège
Le siège du secrétariat est décidé par le Conseil d’administration de la Société. Il peut être modifié par décision du Conseil d’administration sous réserve du respect des dispositions réglementaires, notamment celles concernant l’emploi des personnels salariées.

Missions
Les missions du secrétariat sont définies par le Conseil d’administration, et mises en application par le Secrétaire Général. D’une manière générale, le secrétariat doit :

  • assister le Secrétaire Général dans ses tâches et notamment dans la gestion de ses relations avec le Conseil d’administration (convocations, comptes-rendus), et dans les envois en nombre aux membres de la Société (assemblée générale, affiches, annonce de congrès…), dans la gestion de l’annuaire des membres de la Société.
  • assister le Trésorier dans la gestion des revenus et notamment des cotisations (appels, prélèvements automatiques, mise à jour des fiches de cotisations). Il devra exécuter les tâches qui lui seront confiées selon les modalités fixées d’un commun accord par le Trésorier et le Secrétaire Général, et fournir à tout moment au Trésorier les éléments nécessaires au suivi de la gestion, notamment pour l’établissement des bilans annuels. Seul le Trésorier est responsable de la tenue des comptes (recettes et dépenses) de la Société.
  • assister le Président de la Société dans toutes les tâches qu’il jugera utiles,
  • assister le Conseil d’administration dans le secrétariat des colloques organisés directement par la Société,
  • assister le Rédacteur en Chef dans la préparation de la Lettre des Neurosciences,
  • conserver et gérer les archives de la Société. Le secrétariat doit tenir à jour :
    – le fichier des membres de la Société, comprenant toutes les indications administratives et comptables,
    – un suivi de toutes ses activités,
    – un relevé de toutes les dépenses engagées par ses activités.

Personnels
Le secrétariat permanent comprend :

  • Les personnels salariés, dans le respect des dispositions réglementaires régissant leur emploi. Sous la direction du Responsable administratif, ils sont chargés d’exécuter les différentes tâches qui leur sont confiées.
    Ces personnels relèvent en dernier ressort de l’autorité du Secrétaire Général. Le recrutement et licenciement des personnels salariés ne peuvent être effectués qu’avec l’approbation du Conseil d’administration sur proposition du Bureau.
  • Le Responsable administratif agit sous l’autorité du Secrétaire Général. Il est chargé de superviser la bonne marche du secrétariat, en veillant notamment au respect des dispositions légales relatives aux personnels salariés placés sous sa, responsabilité, à la formation de ces personnels, à l’exécution des tâches confiées au secrétariat à l’exclusion de toute initiative qui n’aurait pas reçu l’accord préalable du Secrétaire Général ou du Trésorier. En cas de difficultés, il doit en référer en dernier ressort au Secrétaire Général. Le Responsable administratif n’a pas autorité en matière de recrutement et de licenciement de personnels salariés, qui relèvent directement du Conseil d’Administration. Il n’a pas autorité pour agir lui-même au nom de la Société.
  • Un Correspondant scientifique local, membre titulaire de la Société, et assumant ses fonctions à titre bénévole. Il est nommé par le Conseil d’administration de la Société pour une période de deux ans renouvelables et peut être démis de ses fonctions à tout moment par le Conseil d’administration. Il est placé sous l’autorité directe du Secrétaire Général. Il assiste et conseille directement le Responsable administratif pour tout ce qui concerne les aspects scientifiques de la vie de la Société chaque fois que cela est nécessaire. Toutefois, il ne saurait prendre d’initiatives ou de décisions sans l’approbation du Secrétaire Général.

Article V – Cotisations
Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 24 mai 2016, les cotisations annuelles sont portées, à partir du 1er janvier 2017, à 80 € pour les membres titulaires, à 30 € pour les membres étudiants. Les membres bienfaiteurs versent une cotisation proposée annuellement par le CA qui est de 400 € au minimum. Une nouvelle catégorie est créée pour les post-doctorants, soit une cotisation de 60 €.
Sans avis contraire de ses membres, l’adhésion à la Société est tacitement reconduite.
Les membres qui n’ont pas payé leurs cotisations pendant deux années seront radiés de la Société, avec un délai maximum d’un mois après l’envoi de l’appel à cotisation annuel. Les membres ainsi radiés pour ne pas avoir payé leurs cotisations et désireux de redevenir membre de la Société seront admis à se réinscrire contre paiement d’un droit d’entrée équivalent à un an de cotisation, plus paiement de la cotisation pour l’année en cours.
Les précédents présidents, le président actuel de la Société des Neurosciences et les conférenciers des lectures Alfred Fessard seront portés membres honoraires.