{"id":11585,"date":"2019-07-05T15:23:06","date_gmt":"2019-07-05T13:23:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/2019\/07\/loi-de-programmation-pour-la-recherche-propositions-dun-collectif-de-societes-savantes-academiques\/"},"modified":"2019-07-12T17:28:28","modified_gmt":"2019-07-12T15:28:28","slug":"loi-de-programmation-pour-la-recherche-propositions-dun-collectif-de-societes-savantes-academiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/2019\/07\/loi-de-programmation-pour-la-recherche-propositions-dun-collectif-de-societes-savantes-academiques\/","title":{"rendered":"Loi de programmation pour la recherche : propositions d&#8217;un collectif de soci\u00e9t\u00e9s savantes acad\u00e9miques"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Collectif de Soci\u00e9t\u00e9s Savantes Acad\u00e9miques signataires : Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Biologie du D\u00e9veloppement, Soci\u00e9t\u00e9 Math\u00e9matique de France, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Ecologie et d\u2019Evolution, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Astronomie et d\u2019Astrophysique, Soci\u00e9t\u00e9 des Neurosciences, Soci\u00e9t\u00e9 Informatique de France, Soci\u00e9t\u00e9 des Professeurs d\u2019Histoire Ancienne de l\u2019Universit\u00e9, Soci\u00e9t\u00e9 de Math\u00e9matiques Appliqu\u00e9es et Industrielles, Soci\u00e9t\u00e9 des Historiens M\u00e9di\u00e9vistes de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur Public, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Optique, Association Fran\u00e7aise pour l\u2019Intelligence Artificielle, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de la Neutronique, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise des Microscopies, Comit\u00e9 National Fran\u00e7ais de G\u00e9ographie, Association des Historiens Contemporan\u00e9istes de l\u2019ESR, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Exobiologie, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Statistique, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Virologie, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise des Sciences de l\u2019Information et de la Communication, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Acoustique, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Bioinformatique, Association Fran\u00e7aise de M\u00e9canique, Association des Enseignants-Chercheurs en Psychologie des Universit\u00e9s, Association Fran\u00e7aise de Science Economique, Association Fran\u00e7aise de Sociologie, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Mycologie M\u00e9dicale, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Physique, Association Fran\u00e7aise d\u2019Histoire \u00c9conomique, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Microbiologie. Liste mise \u00e0 jour le 10 juillet 2019.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Introduction : <\/strong><\/h4>\n<p>Suite \u00e0 l&#8217;annonce le 1er f\u00e9vrier par le Premier Ministre d&#8217;une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, un collectif de 23 soci\u00e9t\u00e9s savantes couvrant la majorit\u00e9 des grands champs disciplinaires a lanc\u00e9 une consultation sur les attentes de la communaut\u00e9 acad\u00e9mique vis-\u00e0-vis de cette loi.<\/p>\n<p>Sur la base des r\u00e9ponses \u00e0 une premi\u00e8re enqu\u00eate g\u00e9n\u00e9rale, quatre enqu\u00eates th\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 mises en ligne entre le 19 avril et le 18 mai 2019 :<\/p>\n<ol>\n<li>Financement institutionnel de la recherche publique<\/li>\n<li>Emploi scientifique<\/li>\n<li>Organisation administrative de la recherche<\/li>\n<li>Relations entre recherche publique et soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<p>Chaque sondage \u00e9tait ouvert pendant une p\u00e9riode de 2 semaines ou plus. En tout, 9000 r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es gr\u00e2ce aux cinq enqu\u00eates. L\u2019analyse des adresses courriel laiss\u00e9es par 41% des r\u00e9pondant.e.s permet d\u2019estimer qu\u2019environ 5500 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 au moins une des enqu\u00eates. La grande majorit\u00e9 des r\u00e9pondant.e.s \u00e9tant chercheurs ou enseignant.e.s-chercheurs titulaires (&gt;80%), on peut estimer qu\u2019entre 5 et 10% de la communaut\u00e9 de cette cat\u00e9gorie de personnels a contribu\u00e9. Les femmes repr\u00e9sentent environ 35% des r\u00e9pondant.e.s.<\/p>\n<p>Ces propositions, ainsi que le cadrage financier qui les accompagne, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux trois groupes de travail mandat\u00e9s par le Premier Ministre.<\/p>\n<p>Les synth\u00e8ses brutes, sans interpr\u00e9tation, des r\u00e9ponses obtenues \u00e0 chacun de ces questionnaires sont consultables sur le <a href=\"https:\/\/societes-savantes.fr\/sondages\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">site portail des soci\u00e9t\u00e9s savantes acad\u00e9miques.<\/a> Le pr\u00e9sent document compl\u00e8te ces synth\u00e8ses, sur lesquelles il se base pour formuler des recommandations prioritaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Organisation de la recherche : <\/strong><\/h4>\n<p><em>Constat : <\/em><\/p>\n<p>Le paysage de la recherche publique est complexe, constitu\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et d\u2019organismes de recherche d\u00e9pendant de plusieurs minist\u00e8res. Aucune structure politique identifi\u00e9e n\u2019assure actuellement le pilotage strat\u00e9gique de l\u2019ensemble de la recherche publique. Les organismes de recherche nationaux ont des contours th\u00e9matiques parfois fortement chevauchants, un m\u00e9canisme d\u2019alliance d\u2019organismes \u00e9tant cens\u00e9 coordonner les recherches au sein de chacun des grands champs disciplinaires. La majorit\u00e9 des laboratoires de recherche, contractualis\u00e9s avec un grand organisme de recherche, est multi-tutelles (ce qui rend leur gestion complexe), mais il existe aussi de nombreuses Equipes d\u2019Accueil, inqui\u00e8tes de la fin d&#8217;une labellisation nationale qui vient d&#8217;\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 leur propos.<\/p>\n<p><em>Ce qui ressort des enqu\u00eates : <\/em><\/p>\n<p>L\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de la recherche est consid\u00e9r\u00e9e comme excessivement morcel\u00e9e, sans que des pistes consensuelles de fusion d\u2019organismes \u00e9mergent. L\u2019action des Alliances ne convainc pas les acteurs. Le MESRI doit \u00eatre renforc\u00e9 et ses missions \u00e9tendues \u00e0 la coordination de l\u2019ensemble de la recherche publique civile. La complexification et la rigidification des r\u00e8gles administratives et comptables au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es constituent un obstacle majeur \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et \u00e0 la motivation du monde acad\u00e9mique. Elles impactent le dynamisme des actrices et acteurs et limitent le nombre de d\u00e9p\u00f4ts de demandes de financements internationaux, au niveau europ\u00e9en notamment.<\/p>\n<p><em>Recommandations prioritaires :<\/em><\/p>\n<p>1) Redonner du temps de recherche aux chercheurs et enseignant.e.s-chercheurs.<\/p>\n<p>a. Abaisser le service annuel d\u2019enseignement statutaire des EC de 192h \u00e0 150h \u00e9quivalent Travaux Dirig\u00e9s, le service actuel \u00e9tant tr\u00e8s largement sup\u00e9rieur aux pratiques internationales. All\u00e9ger les services d\u2019enseignement des EC nouvellement recrut\u00e9s (au-del\u00e0 des 32 heures de d\u00e9charge actuelles) et recruter un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de chercheurs et EC permanent.e.s pour assurer aux \u00e9tudiants un taux d\u2019encadrement sup\u00e9rieur tout en limitant le recours excessif aux vacataires.<br \/>\nb. Augmenter le nombre de cong\u00e9s sabbatiques r\u00e9guliers, comme cela se pratique dans les autres pays, et les possibilit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation temporaire des EC vers les grands organismes.<br \/>\nc. Limiter le gaspillage de ressources et le temps de recherche perdu \u00e0 \u00e9crire des projets finalement non financ\u00e9s en renfor\u00e7ant conjointement le financement sur dotation des laboratoires et le taux de succ\u00e8s des appels \u00e0 projets (voir section financement).<br \/>\nd. Renforcer le soutien technique et administratif aux chercheurs par recrutement d\u2019ITAs\/BIATSS.<\/p>\n<p>2) R\u00e9tablir une confiance mutuelle entre administrations et chercheurs.<\/p>\n<p>a. Remplacer la politique actuelle de contr\u00f4le des d\u00e9penses <em>a priori<\/em> des laboratoires, chronophage et jug\u00e9 inefficace, par un contr\u00f4le <em>a posteriori<\/em>.<br \/>\nb. Rapprocher les mondes de plus en plus divergents des administrations d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et centrales d&#8217;une part, des laboratoires de l&#8217;autre. Cr\u00e9er des incitations \u00e0 la mobilit\u00e9 des agents administratifs entre ces deux mondes.<\/p>\n<p>3) Faciliter la gestion multi-tutelles des unit\u00e9s de recherches et laboratoires.<\/p>\n<p>a. Donner une plus grande libert\u00e9 aux laboratoires pour d\u00e9penser leurs cr\u00e9dits : possibilit\u00e9 de report des cr\u00e9dits non d\u00e9pens\u00e9s d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, utilisation possible des dotations comme salaires et gratifications de stages. S\u00e9parer la dotation aux laboratoires pour infrastructure de celle pour frais de recherche.<br \/>\nb. Assouplir les r\u00e8gles des march\u00e9s publics et augmenter les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation, pour les frais de mission notamment.<br \/>\nc. Homog\u00e9n\u00e9iser les logiciels de gestion entre organismes, en prenant soin de mettre les utilisateurs au centre du processus de conception de ces logiciels.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Financement de la recherche : <\/strong><\/h4>\n<p><em>Constat :<\/em><\/p>\n<p>L\u2019investissement public dans la recherche publique civile stagne \u00e0 environ 0.8% du PIB depuis plusieurs d\u00e9cennies, soit un d\u00e9ficit annuel d\u2019environ 4,5Md\u20ac par rapport aux objectifs de la strat\u00e9gie de Lisbonne (1% du PIB d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la recherche publique civile). Plusieurs pays europ\u00e9ens ont pourtant atteint cet objectif et continuent de renforcer leur investissement dans la recherche publique (exemple : loi de programmation d\u00e9cennale allemande promettant un accroissement annuel de +3%), mena\u00e7ant la recherche fran\u00e7aise d\u2019un d\u00e9crochage par rapport \u00e0 des pays comme l\u2019Allemagne, les pays scandinaves, les \u00c9tats-Unis ou la Chine. Structurellement, un glissement important a de plus eu lieu au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, le financement des recherches des laboratoires (hors salaires permanents et infrastructures) passant d\u2019un syst\u00e8me de financement majoritaire par dotation d\u2019Etat \u00e0 un syst\u00e8me de financement majoritaire par contrats sur Appels \u00e0 Projets (AAP).<\/p>\n<p><em>Ce qui ressort des enqu\u00eates : <\/em><\/p>\n<p>Le manque de financements, attribu\u00e9 \u00e0 une mauvaise compr\u00e9hension par le monde politique du r\u00f4le crucial jou\u00e9 par le monde acad\u00e9mique dans la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie, impacte fortement et n\u00e9gativement les activit\u00e9s des laboratoires publics. Un r\u00e9\u00e9quilibrage entre cr\u00e9dits sur dotation d\u2019\u00c9tat et cr\u00e9dits sur AAP est demand\u00e9, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019instruments de financements sur AAP plus diversifi\u00e9s. L\u2019Agence Nationale de la Recherche est fortement critiqu\u00e9e pour le faible taux de succ\u00e8s de ses AAP et pour l\u2019opacit\u00e9 de son fonctionnement.<\/p>\n<p><em>Recommandations prioritaires : <\/em><\/p>\n<p>1) Accro\u00eetre significativement le budget de la recherche publique civile.<\/p>\n<p>a. Respecter l\u2019engagement pris par la France au conseil Europ\u00e9en de Lisbonne (Mars 2000) d\u2019investir 3% du PIB dans la recherche dont 1% dans la recherche publique civile.<br \/>\nb. Aligner le taux de succ\u00e8s actuel des AAP de l\u2019ANR (15%) sur celui des AAP de la DFG allemande, soit 30%.<br \/>\nc. Augmenter les dotations de base des laboratoires (demande de 93% des r\u00e9pondant.e.s), pour couvrir environ 70% de leurs frais de recherche (hors salaires permanents et infrastructure), et les allouer dans leur majorit\u00e9 sur une base pluriannuelle en d\u00e9but de contrat quinquennal.<\/p>\n<p>2) Am\u00e9liorer le fonctionnement de l\u2019ANR<\/p>\n<p>a. Adapter les appels \u00e0 projets aux besoins propres des disciplines, et cr\u00e9er un AAP sp\u00e9cifique pour des contrats postdoctoraux pluriannuels en France.<br \/>\nb. Rendre plus transparent le processus de prise de d\u00e9cision strat\u00e9gique, de d\u00e9signation des membres des comit\u00e9s de s\u00e9lection, et de d\u00e9cision de financement. Consulter r\u00e9guli\u00e8rement la communaut\u00e9 sur ses attentes.<\/p>\n<p>3) Soutenir le montage des dossiers europ\u00e9ens et la gestion des contrats obtenus.<\/p>\n<p>a. Mettre en place des structures publiques efficaces d\u2019aide au montage des dossiers de financement, souvent lourds, des AAP europ\u00e9ens.<br \/>\nb. Simplifier la gestion administrative des contrats europ\u00e9ens, optimiser les logiciels de justification RH et financi\u00e8res.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Emploi scientifique : <\/strong><\/h4>\n<p><em>Constat : <\/em><\/p>\n<p>Il y a une baisse d\u2019attractivit\u00e9 pour les m\u00e9tiers de la recherche qui s\u2019exprime notamment par une diminution nette du nombre d\u2019inscriptions en premi\u00e8re ann\u00e9e de doctorat au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette baisse est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une faible reconnaissance du doctorat en-dehors du monde acad\u00e9mique, compar\u00e9e aux autres pays de l\u2019OCDE, et \u00e0 une politique de r\u00e9mun\u00e9rations tr\u00e8s inf\u00e9rieures, \u00e0 la fois aux standards internationaux et aux r\u00e9mun\u00e9rations et \u00e0 la progression de carri\u00e8re des agents de rang A+ dans les autres minist\u00e8res.<\/p>\n<p><em>Ce qui ressort des enqu\u00eates : <\/em><\/p>\n<p>L\u2019insuffisance des d\u00e9bouch\u00e9s du doctorat dans les fonctions publiques hors ESR et dans le monde \u00e9conomique, une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise, est un facteur aussi important de la perte d\u2019attractivit\u00e9 des carri\u00e8res acad\u00e9miques que le faible nombre d\u2019emplois permanents dans la recherche publique. Le nombre de recrutements sur emplois permanents de chercheurs, EC, et personnels de soutien doit \u00eatre augment\u00e9. L\u2019insuffisance des moyens donn\u00e9s aux organismes pour appliquer la Loi Sauvadet a conduit \u00e0 une perversion de l\u2019esprit de la loi et \u00e0 des situations tr\u00e8s difficiles dans certaines disciplines, la biologie notamment. Le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieur des agents d\u00e9pendants du MESRI par rapport aux corps de m\u00eame niveau des autres minist\u00e8res (en particulier corps A+) ne peut \u00eatre justifi\u00e9 et symbolise la faible reconnaissance de la recherche et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur publics. Enfin, les unit\u00e9s \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 recruter des informaticiens contractuels du fait du faible niveau de r\u00e9mun\u00e9ration propos\u00e9, compar\u00e9 au secteur priv\u00e9.<\/p>\n<p><em>Recommandations prioritaires : <\/em><\/p>\n<p>1) Augmenter les recrutements permanents dans tous les corps de l\u2019ESR.<\/p>\n<p>a. Mettre en place un plan pluriannuel de recrutement tenant compte des pr\u00e9visions d\u00e9mographiques (d\u00e9parts en retraite et autres types de sortie, effectifs d&#8217;\u00e9tudiants \u00e0 accueillir, etc.) et budg\u00e9tis\u00e9 ind\u00e9pendamment de l\u2019augmentation naturelle de la masse salariale (GVT).<\/p>\n<p>b. Augmenter les recrutements dans les corps chercheurs et EC pour rajeunir la pyramide des \u00e2ges, assurer un meilleur taux d\u2019encadrement \u00e9tudiant et r\u00e9duire la pr\u00e9carit\u00e9 (notamment les vacations) dans les carri\u00e8res acad\u00e9miques. Simplifier la gestion des carri\u00e8res en g\u00e9n\u00e9ralisant \u00e0 tous les corps A+ une structuration en classe normale et classe exceptionnelle, comme c&#8217;est le cas pour les Ma\u00eetres de conf\u00e9rences et Charg\u00e9s de Recherche actuellement.<br \/>\nc. Renforcer les postes de soutien, administratifs d&#8217;une part pour lib\u00e9rer du temps de recherche pour les chercheurs et EC, et techniques d&#8217;autre part pour appuyer la r\u00e9alisation des projets.<br \/>\nd. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de recrutement conditionnel des chercheurs et ECs, rendue possible par le caract\u00e8re pluriannuel de la loi de programmation, pourrait \u00eatre test\u00e9e \u00e0 titre exp\u00e9rimental dans certains \u00e9tablissements, l\u2019extension \u00e9ventuelle du dispositif \u00e9tant sujette \u00e0 un bilan de l\u2019exp\u00e9rimentation. Cette exp\u00e9rimentation doit satisfaire aux conditions suivantes : i) que l\u2019\u00e2ge de titularisation ne soit pas recul\u00e9 par rapport \u00e0 la situation actuelle, ii) que les conditions \u00e0 remplir pour une titularisation soient explicites au moment du recrutement, iii) que le recrutement initial se fasse sur concours, la titularisation sur examen, un poste \u00e9tant syst\u00e9matiquement cr\u00e9\u00e9, iv) que ce dispositif ne concerne qu\u2019une fraction limit\u00e9e des recrutements (~5%).<\/p>\n<p>2) Am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 et le d\u00e9roulement des carri\u00e8res acad\u00e9miques<\/p>\n<p>a. Cr\u00e9er des contrats doctoraux en nombre suffisant dans le secteur des SHS\/lettres\/arts, les th\u00e8ses r\u00e9alis\u00e9es sans financement devant devenir exceptionnelles.<br \/>\nb. Aligner les r\u00e9mun\u00e9rations des personnels de la recherche publique et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur sur la moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations pratiqu\u00e9es dans les corps de rang \u00e9quivalent des autres minist\u00e8res.<br \/>\nc. D\u00e9velopper et simplifier les possibilit\u00e9s de mobilit\u00e9 temporaire (vraies ann\u00e9es sabbatiques, voir supra) et permanentes (mutations g\u00e9ographiques) des chercheurs et enseignant.e.s\/chercheur.e.s.<br \/>\nd. Octroyer aux chercheurs et EC nouvellement recrut\u00e9s un budget recherche initial leur permettant de lancer leurs projets.<br \/>\ne. Mieux reconna\u00eetre la prise de responsabilit\u00e9s collectives (d\u00e9charges d\u2019enseignement, primes de fonction significatives, octroi de budgets de recherche pour compenser le temps investi au service de la communaut\u00e9).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Relations entre recherche publique et soci\u00e9t\u00e9 : <\/strong><\/h4>\n<p><em>Constat : <\/em><\/p>\n<p>L\u2019article L111-1 du code de la recherche modifi\u00e9 en juillet 2013 codifie les missions de la recherche, sans pr\u00e9ciser les moyens associ\u00e9s, ni les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation des diff\u00e9rentes missions. Un \u00e9quilibre satisfaisant entre la libert\u00e9 des recherches acad\u00e9miques, bas\u00e9e sur la notion d\u2019excellence acad\u00e9mique au service de la production de savoirs, et la r\u00e9ponse aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9, privil\u00e9gi\u00e9e par les d\u00e9cideurs politiques, est actuellement difficile \u00e0 trouver. Il est parfois reproch\u00e9 aux laboratoires publics d\u2019\u00eatre trop coup\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9, ce qui peut inciter les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 piloter la recherche publique vers des recherches plus appliqu\u00e9es et contribuer au faible niveau de recherche partenariale en France. La trop faible repr\u00e9sentation des docteurs dans les hautes fonctions publiques (environ 2% contre plus de 20% en Allemagne, \u00c9tats-Unis, etc.) et dans les entreprises (moins de 15% de docteurs parmi les chercheurs priv\u00e9s) est un fort handicap \u00e0 la prise en compte des m\u00e9thodes et r\u00e9sultats de la recherche publique par les d\u00e9cideurs politiques et \u00e9conomiques. Enfin, l\u2019empilement r\u00e9cent de nombreux dispositifs et structures publics de transfert de technologie aux missions insuffisamment d\u00e9finies, n\u2019a pas eu l\u2019effet d\u00e9sir\u00e9 sur le d\u00e9veloppement de la recherche partenariale.<\/p>\n<p><em>Ce qui ressort des enqu\u00eates : <\/em><\/p>\n<p>Les r\u00e9pondant.e.s \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur les relations entre recherche publique et soci\u00e9t\u00e9 sont dans leur grande majorit\u00e9 impliqu\u00e9s dans des actions de m\u00e9diation scientifique aupr\u00e8s du public, de recherche partenariale avec la R&amp;D priv\u00e9e, ou d\u2019interactions avec le monde politique. L\u2019investissement dans les missions de transmission et de transfert est n\u00e9anmoins frein\u00e9 par le fardeau administratif, auquel s\u2019ajoute pour les EC un lourd service d\u2019enseignement. Les acteurs de l\u2019ESR consid\u00e8rent que leurs missions principales ou importantes sont multiples, incluant la production de connaissances pour le bien commun, la formation et l\u2019\u00e9ducation des citoyens tout au long de leur vie, l\u2019aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique, la formation des cadres de l\u2019Etat et du monde acad\u00e9mique, et enfin le transfert des d\u00e9couvertes acad\u00e9miques vers le monde \u00e9conomique. Il ne faut donc pas consid\u00e9rer l\u2019interaction de la recherche publique avec la soci\u00e9t\u00e9 sous le seul angle des relations avec le monde \u00e9conomique. L\u2019extension r\u00e9cente des missions du Conseiller Scientifique en Chef du Canada constitue une exp\u00e9rience int\u00e9ressante de meilleure int\u00e9gration de la recherche publique dans la soci\u00e9t\u00e9 et dans le processus de d\u00e9cision politique.<\/p>\n<p><em>Recommandations prioritaires : <\/em><\/p>\n<p>1) Mieux valoriser le doctorat dans la soci\u00e9t\u00e9 pour am\u00e9liorer la diffusion de la m\u00e9thode et de la culture scientifiques dans la soci\u00e9t\u00e9 et le transfert des r\u00e9sultats de la recherche publique vers le monde \u00e9conomique.<\/p>\n<p>a. Profiter de la r\u00e9forme en cours des hautes fonctions publiques (HFP) pour porter le pourcentage de recrutement de docteur.e.s dans les HFP \u00e0 20%, comme dans la majorit\u00e9 des pays de l\u2019OCDE.<br \/>\nb. Conditionner l\u2019octroi d\u2019aides publiques (directes ou par cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t) \u00e0 la R&amp;D priv\u00e9e \u00e0 un taux de recrutement en CDI de jeunes docteurs.<br \/>\nc. D\u00e9velopper les contrats CIFRE pour atteindre 20% des th\u00e8ses, en simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place, en faire la promotion aupr\u00e8s des administrations, collectivit\u00e9s territoriales et associations \u00e9ligibles.<br \/>\nd. Renforcer les moyens de suivi centralis\u00e9s des carri\u00e8res professionnelles des docteurs hors ESR (exemple, enqu\u00eates IPdoc) pour les \u00e9tendre au long terme (th\u00e8se + 10 ans). Favoriser l\u2019intervention des docteurs hors ESR dans les \u00e9coles doctorales.<br \/>\ne. Conduire une r\u00e9flexion sur la dur\u00e9e optimale de la th\u00e8se, en prenant en compte l\u2019accroissement du temps pass\u00e9 en formations\/missions compl\u00e9mentaires en plus du temps d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la recherche. Garantir aux doctorant.e.s le respect du droit du travail en mati\u00e8re de droit \u00e0 cong\u00e9s, notamment en cas de maternit\u00e9 ou de cong\u00e9 parental.<\/p>\n<p>2) Mieux reconna\u00eetre et prendre en compte dans la formation et les progressions de carri\u00e8re l\u2019implication des acteurs de la recherche publique dans des interactions avec la soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\na. Mieux d\u00e9finir les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation individuelle de l\u2019ensemble des missions du monde acad\u00e9mique, y compris la formation des citoyens, l\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision politique et la formation des cadres de l\u2019Etat.<br \/>\nb. G\u00e9n\u00e9raliser la proposition par les \u00e9tablissements de missions doctorales compl\u00e9mentaires, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, de m\u00e9diation scientifique.<\/p>\n<p>3) Encourager les collaborations mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques entre recherche publique, administrations et collectivit\u00e9s locales, associations et R&amp;D priv\u00e9e.<\/p>\n<p>a. La recherche partenariale ne doit pas se limiter \u00e0 la sous-traitance aupr\u00e8s des laboratoires ou plateformes technologiques publics. Elle doit inclure une vraie dimension collaborative dans le respect des missions de chaque partenaire.<br \/>\nb. R\u00e9partir justement la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle entre partenaires publics et priv\u00e9s, simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9tablissement de conventions de recherche.<br \/>\nc. R\u00e9fl\u00e9chir aux moyens d\u2019\u00e9viter la captation des meilleurs \u00e9l\u00e9ments par de grandes entreprises dans certaines disciplines (statistiques, big data, intelligence artificielle\u2026), qui pourrait conduire \u00e0 un ass\u00e8chement de la recherche acad\u00e9mique dans ces disciplines.<br \/>\nd. Mieux financer les laboratoires publics pour accro\u00eetre leur attractivit\u00e9 aupr\u00e8s des partenaires \u00e9conomiques, ainsi que leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n<p>4) Simplifier le paysage et l\u2019action des structures et des dispositifs de transfert technologique et d\u2019incitation \u00e0 la recherche partenariale.<\/p>\n<p>a. Revoir la philosophie des dispositifs existants qui, \u00e0 l\u2019exception des contrats CIFRE, sont consid\u00e9r\u00e9s peu efficaces et sont souvent m\u00e9connus des chercheurs.<br \/>\nb. Fusionner les structures locales ou nationales chevauchantes ou en comp\u00e9tition directe. A minima, cr\u00e9er un portail local unique d\u2019accueil.<br \/>\nc. Editer un guide de bonnes pratiques pour le partage de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, accept\u00e9 par tous, et dont le respect doit conditionner l\u2019acc\u00e8s aux aides publiques.<br \/>\nd. D\u00e9velopper les r\u00e9seaux informels qui relient les entreprises \u00e0 la communaut\u00e9 scientifique, y compris pendant les \u00e9tudes sup\u00e9rieures, pour que R&amp;D priv\u00e9e, administrations, associations et recherche publique se connaissent et se comprennent mieux (s\u00e9minaires, visite de laboratoires\u2026).<br \/>\ne. Abandonner l\u2019injonction de rentabilit\u00e9 faite aux structures de transfert technologique (exemple SATT).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Cadrage budg\u00e9taire : <\/strong><\/h4>\n<p>Les propositions ci-dessus sont finan\u00e7ables dans le cadre des engagements internationaux de la strat\u00e9gie de Lisbonne. Les postes budg\u00e9taires principaux sont :<\/p>\n<p><em>Financement de la recherche (hors personnels permanents et infrastructures) : <\/em><\/p>\n<p>Couvrir 70% des frais de recherche des laboratoires sur dotation de base : 600M\u20ac\/an<\/p>\n<p>Amener le taux de succ\u00e8s aux AAP de l\u2019ANR \u00e0 30% : 600M\u20ac\/an<\/p>\n<p><em>Politique d\u2019emploi : <\/em><\/p>\n<p>Aligner les r\u00e9mun\u00e9rations des personnels de la recherche publique sur les corps \u00e9quivalents des autres minist\u00e8res : 2Md\u20ac\/an<\/p>\n<p>Recruter 2000 chercheurs, EC et ITA\/BIATSS suppl\u00e9mentaires\/an (sur 5 ans) : 300M\u20ac\/an<\/p>\n<p><em>Infrastructures : <\/em><\/p>\n<p>Remise \u00e0 niveau de l\u2019immobilier universitaire et de la recherche publique :1Md\u20ac\/an<\/p>\n<p><strong>Total : 4,5Md\u20ac\/an<\/strong><\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que ce chiffrage d\u00e9passe le cadre pur de la recherche publique, puisqu\u2019une partie de la revalorisation salariale et des d\u00e9penses d\u2019infrastructure concerne l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Collectif de Soci\u00e9t\u00e9s Savantes Acad\u00e9miques signataires : Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Biologie du D\u00e9veloppement, Soci\u00e9t\u00e9 Math\u00e9matique de France, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Ecologie et d\u2019Evolution, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d\u2019Astronomie et d\u2019Astrophysique, Soci\u00e9t\u00e9 des Neurosciences, Soci\u00e9t\u00e9 Informatique de France, Soci\u00e9t\u00e9 des Professeurs d\u2019Histoire Ancienne de l\u2019Universit\u00e9, Soci\u00e9t\u00e9 de Math\u00e9matiques Appliqu\u00e9es et Industrielles, Soci\u00e9t\u00e9 des Historiens M\u00e9di\u00e9vistes de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":11566,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[31],"class_list":["post-11585","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized","tag-actualite-en"],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-24 12:16:37","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category"},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11585","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11585"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11585\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11741,"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11585\/revisions\/11741"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11566"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11585"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11585"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neurosciences.asso.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11585"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}