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SOCIETE DES NEUROSCIENCES
STATUTS
association enregistrée sous le numéro 2/23787
Préfecture de la Gironde (33)
J.O. du 4 mai 1988,
du 13 juin 1990,
et du 27 mars 1996.
Article I
Il est créé une Société des Neurosciences, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Article II - La Société a pour but
- de promouvoir le développement des recherches dans tous les domaines des Neurosciences ;
- d'organiser les échanges entre chercheurs, notamment par l'organisation de colloques, de séminaires ou par tout autre moyen qu'elle jugera utile ;
- de stimuler les relations entre la recherche fondamentale, industrielle et clinique ;
- d'assurer la diffusion des connaissances ;
- de favoriser les échanges et collaborations au niveau international.
Article III - Siège Social
Par décision du Conseil d'Administration, le siège de la Société est fixé : Université Victor Segalen Bordeaux 2, 146 rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article IV - Membres
La Société se compose de membres français ou étrangers.
- Les membres d'honneur sont élus par le Conseil d'Administration de la Société pour leur contribution exceptionnelle dans le domaine des Neurosciences. Ils sont dispensés de cotisation.
- Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales, n'appartenant pas obligatoirement à la communauté scientifique. Ces membres versent un droit d'entrée unique, dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, et une cotisation annuelle, dont le montant sera également fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
- Les membres titulaires exercent leur activité de recherche dans le domaine des neurosciences. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
- Les membres étudiants sont les étudiants de niveau pré-doctoral, non salariés, engagés dans un programme de recherche en Neurosciences. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Article V - Admissions, Radiations
Les candidatures sont examinées par le Bureau. En cas de litige, la décision appartiendra au Conseil d'Administration.
La radiation est acquise par la démission, le départ en retraite, le décès. La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave. Dans le premier cas, l'intéressé recevra un ultime rappel du Trésorier ; dans le deuxième, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à présenter ses explications devant le Conseil d'Administration. Article VI - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- les subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes
- les aides et subventions d'organismes privés ou publics, et de particuliers.
Article VII - Conseil d'Administration
La Société est dirigée par un Conseil d'Administration élu parmi les membres titulaires de la Société.
Le Conseil d'Administration comprend un Président, un Vice-président et deux représentants des groupes de disciplines définis dans le Règlement Intérieur.
Le Vice-président est élu par les membres titulaires tous les deux ans, pour une période de deux ans au terme de laquelle il exercera les fonctions de Président de la Société pour une période de deux ans. Le reste du Conseil est élu pour quatre ans, renouvelable pour moitié tous les deux ans. Aucun membre du Conseil d'Administration n'est rééligible de manière consécutive à la fin de son mandat de quatre ans. Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par les membres titulaires de la Société. Pour chaque poste à pourvoir, les candidatures sont présentées au Comité de Proposition de Candidatures qui en examine la recevabilité.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres après avis du Comité de Proposition de Candidatures. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin lors de la prochaine élection au Conseil d'Administration.
Article VIII - Le Bureau
Le Bureau de la Société comprend le Président, le Vice-président, le Secrétaire général, le Trésorier, le Secrétaire adjoint et le Trésorier adjoint. À la suite de chaque élection, le Secrétaire général adjoint et le Trésorier adjoint sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les représentants de groupes de disciplines nouvellement élus. Ils exercent leurs fonctions pendant une période de deux ans, au terme de laquelle ils deviennent respectivement Secrétaire général et Trésorier pour les deux autres années de leur mandat.
Article IX - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article X - Comité de Proposition de Candidatures
Le Comité de Proposition de Candidatures se compose de 6 membres titulaires de la Société. Quatre de ses membres sont élus tous les deux ans par les membres de la Société en même temps que sont élus les membres du Conseil d'Administration. Ces quatre membres ne peuvent pas être en même temps membres du Conseil d'Administration. Les deux autres membres sont des membres sortants du Conseil d'Administration désignés par lui. Les membres du Comité de Proposition de Candidatures ne sont pas rééligibles deux fois consécutives à ce Comité.
Article XI - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Toutefois, seuls les membres titulaires sont habilités à voter.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Article XII - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres titulaires, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article XI.
Article XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Toute modification du processus touchant les élections au Conseil d’administration (incluant le nombre et la nature des groupes de disciplines) devra être approuvée en Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article XIV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres titulaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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